Le crédit d’impôt pour travaux d’économie d’énergie

La Loi des finances 2007

La consommation d’énergie dans les logements sont à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre. La mise en place d’équipements économes en énergie permet de réduire les factures énergétiques et de lutter contre le changement climatique. Afin d’inciter les particuliers à réduire et maîtriser leurs consommations énergétiques, des crédits d’impôt ont été créés. Les travaux concernés sont les Systèmes de régulation de chauffage, le Chauffage au bois ou système de production d’eau chaude au bois, les Chauffes-eau solaire individuel ou système solaire combiné, les Pompe à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur, les Travaux d’isolation thermique, les Systèmes de fourniture d’électricité par énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse et les Chaudières à condensation.

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 15% à 50% selon les équipements(correspondant au prix d’achat, duquel on a déduit les aides éventuelles et le coût de la main d’œuvre). Montant plafonné en fonction de la situation familiale (8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 16000 € pour un couple soumis à imposition commune – majorations par personnes à charge). Dans les habitations principales achevées depuis plus de 2 ans, le taux est de 15 % pour les chaudières à basse température individuelles et collectives, 25 % pour les chaudières à condensation. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces chaudières soient installées dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leurs installations soient réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement. 25 % pour les matériaux d’isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage. Ce taux est porté à 40 % à la double condition que ces équipements soient installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement. 50 % pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur.