Publié le : 04 avril 20236 mins de lecture
Le diagnostic de performance énergétique réalisés par des professionnels permet d’identifier les consommations prévisionnelles d’énergie des logements et des bâtiments mis en vente ou loués. La lecture du diagnostic de performance énergétique est facilitée par une estimation chiffrée en euros et par l’utilisation de la double étiquette suivante : une étiquette pour connaître la consommation d’énergie (comme pour l’électroménager et désormais les voitures neuves) une étiquette pour connaître l’impact de ces consommations sur l’effet de serre.
La réalisation de ces diagnostics de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007.
www.logement.gouv.fr
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DPE Diagnostic de Performance Energétique
L’unité utilisée pour situer le logement dans l’échelle des performance de A (logement économe) à G (logement énergivore ) est le Kwh d’énergie primaire exprimé par an et par m² de surface habitable.
Par convention (arrêté du 15 septembre 2006) le coefficient de conversion entre énergie primaire et énergie finale est de 2.58 pour l’électricité et de 1 pour toutes les autres énergies.
Respecter l’étiquette
L’étiquette climat qui retient l’émission de CO2 est directement tirée de la consommation d’énergie finale. Toujours par convention (arrêté du 15 septembre 2006) pour le chauffage d’un bâtiment à usage d’habitation, le coefficient de conversion de l’émission de CO2 en kg/an/m² pour un KW d’énergie finale (estimée) est de :
•· 0.30 pour le fioul domestique
•· 0.234 pour le gaz
•· 0.013 pour le bois
•· 0.18 pour l’électrique
•· 0 pour l’électricité d’origine renouvelable utilisée dans le bâtiment
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Les indications obligatoires
Le contenu du DPE est réglementé. Vous devez y trouver :
• une description du logement, de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, éventuellement climatisation) et de leurs conditions d’utilisation ;
• la quantité d’énergie qu’il consomme. Il s’agit d’une estimation réalisée selon une méthode standardisée dont certains éléments (références, logiciel utilisé) doivent être indiqués. Pour les logements antérieurs à 1948, on peut établir la moyenne des relevés de consommation des 3 dernières années. Un DPE doit se référer aux prix des énergies les plus récents et préciser leur date d’entrée en vigueur ;
• des conseils de comportement pour dépenser moins d’énergie
et des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique
du logement.
Un cadre pour l’usage du diagnostic
• Dans le temps : le DPE est valable 10 ans.
• Dans le contenu : le DPE a une valeur informative.
• Il est important de demander à le consulter avant toute signature de contrat (promesse ou compromis de vente, bail, acte d’achat). En revanche, ce n’est pas une garantie du niveau de consommation énergétique du logement. De ce fait, le locataire, ou l’acquéreur, ne pourra se prévaloir à l’encontre du vendeur ou du propriétaire des informations contenues dans le DPE. Ses recommandations visent à inciter un propriétaire à réaliser des travaux sans pour autant l’y obliger.
• Le DPE est pour l’instant obligatoire en France métropolitaine seulement.
Deux étiquettes pour faciliter la lecture
Pour rendre ce constat plus lisible et situer l’état énergétique de votre logement, le DPE s’accompagne de étiquettes qui le classent :
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• en fonction de sa performanceénergétique, exprimée en kWh/m2.an: c’est l’étiquette énergie. L’échelle est cotée de A, pour les logements les plus sobres, à G, pour les plus énergivores.La moyenne du parc immobilier français se situe autour de 240 kWh/m2.an (classe E) ; |
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• en fonction de ses émissions de gaz à effet de serre, exprimées en kg d’équivalent CO2/m2.an : c’est l’étiquette climat. L’échelle est également cotée de A, pour les logements faiblement émetteurs, à G, pour les logements fortement émetteurs. |
Un diagnostic pour tous les bâtiments
Les bâtiments concernés par le DPE sont les maisons et les appartements, mais aussi tous les locaux tertiaires (bureaux, commerces, établissements scolaires, etc.).
Quelques exceptions existent néanmoins : certaines constructions provisoires, les bâtiments indépendants de moins de 50 m2, les monuments historiques, certains bâtiments industriels, artisanaux ou agricoles, etc..