Acheter vert!
Dans le nouveau code des marchés publics, entré en vigueur le 1er septembre 2006, les critères de choix pour des achats durables sont renforcés. Sur la base de la définition des besoins de la collectivité ou du service public, avec le souci de concilier progrès social, protection et mise en valeur de l'environnement et développement économique, l'acheteur public fera valoir ses options à tous les stades de la procédure. Il pourra inclure des caractéristiques environnementales, soit en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, soit en se référant, pour tout ou partie, aux exigences des éco-labels ou équivalents.
Marchés publics écologiques
Selon le manuel de la Commission européenne, les marchés publics écologiques s'organisent selon un processus progressif. Il y est préconisé de considérer les fournitures, services et travaux les mieux adaptés sur la base tant de leur impact environnemental que d'autres facteurs tels que les informations dont on dispose, sur le marché, les technologies existantes, les coûts et la visibilité. Il s'agit d'identifier les besoins et de les exprimer convenablement. Il est important de choisir un titre écologique afin de communiquer sa politique vers l'extérieur, l'objectif étant de garantir des produits ou services écologiques.
La transparence optimale est de rigueur vis-à-vis des fournisseurs, des prestataires de services potentiels et des citoyens. Les critères de sélection sont établis sur la base d'une liste exhaustive. Des spécifications techniques claires sont élaborées, accompagnées de directives sur les marchés publics. Afin de tirer profit des meilleures pratiques, des recherches d'exemples caractéristiques, de systèmes de gestion environnementale sont menées. Les critères d'attribution sont alors définis, ayant recours au travail en réseau.
Pour une approche du coût global, des critères environnementaux pertinents sont mis en avant. Des critères fondés sur les éléments environnementaux, performances ou spécifications fonctionnelles sont mis en exergue afin de valoriser les offres écologiques innovantes. Les conditions d'exécution du marché tiennent compte de l'efficacité écologique pour évaluer le coût du cycle de vie. Les matières premières, les méthodes de production sont autant de moyens pour fixer d'autres conditions durables comme l'utilisation de modes de transport respectueux de l'environnement.