Jean-Louis BORLOO a signé le 26 février 2009 avec les banques, les professionnels du bâtiment et de l'immobilier, et l'ADEME, une convention détaillant les modalités pratiques de mise en œuvre de l'« éco-prêt à taux zéro ». Les Français peuvent dès aujourd'hui contacter les entreprises du bâtiment pour obtenir des conseils sur les travaux à réaliser, et pourront contacter les banques distribuant l'« éco-prêt à taux zéro » dès le mois d'avril. Les premiers travaux de rénovation thermique financés par l'« éco-prêt à taux zéro » pourront donc être réalisés dès le printemps 2009.
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Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France et génèrerait 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) lesquelles ont augmenté d'environ 15% depuis 1990. Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. L'objectif est de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013 et contribuer ainsi à réduire les consommations d'énergie du parc des bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici à 2020.
Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement. Les travaux, réalisés par des professionnels, doivent être choisis dans au moins deux des catégories suivantes :
- isolation performante de la toiture,
- isolation performante des murs donnant sur l'extérieur,
- isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur,
- installation ou remplacement d'un chauffage
ou d'une production d'eau chaude sanitaire, - installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables,
- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
L'éco-prêt à taux zéro concerne : sans condition de ressources
Les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les sociétés civiles (uniquement celles non soumises à l'impôt sur les sociétés dont au moins l'un des associés est une personne physique). Le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1990 et être utilisé ou destiné à être utilisé en tant que résidence principale.