Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer Budget 2010
Un budget construit pour accélérer la mutation environnementale
Après une année 2009 marquée par le lancement de nombreux programmes, 2010 sera l' année de l'accélération de notre action. 3 axes majeurs :
Accélération des programmes du Grenelle : lancement de chantiers, montée en puissance des fonds Grenelle.
Accélération de la croissance verte : après la France, prise de conscience planétaire de la nécessité d'un changement de modèle.
Accélération du verdissement de la fiscalité : la taxe carbone, une réforme structurante pour notre fiscalité.Le Budget 2010 consacrera l'avance de la France en matière de développement durable, argument majeur en vue des négociations sur le climat de fin d'année à Copenhague.
Conférence de presse 30 septembre 2009
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Grenelle II - Surveillance de la qualité de l'air intérieur
L'article 71 introduit une section sur « la qualité de l'air intérieur » dans le chapitre Ier du titre II du livre II du code de l'environnement. Une surveillance de la qualité de l'air intérieur serait rendu obligatoire pour le propriétaire ou l'exploitant de certains établissements recevant du public lorsque la configuration des locaux ou la nature du public le justifie. La mise en œuvre de cette surveillance et la mise à disposition de ses résultats auprès du public seraient assurées à leurs frais par les propriétaires ou les gestionnaires de ces espaces clos.
AME Construction ? A pour architecture, M pour maîtrise, E pour énergie. L'âme de la construction ? Désormais, ce doit résolument être l'éco-conception.