Le Grenelle 2 de l’environnement enfin adopté - 2010-07-20 14:30:03

Le Grenelle 2 de l’environnement enfin adopté. La loi dite « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, issue du Grenelle de l’environnement, a été publiée le 13 juillet au Journal Officiel. La loi « Grenelle II » ou loi portant engagement national pour l'environnement doit appliquer et territorialiser le Grenelle Environnement.

L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié pour Draguignan - 2010-06-22 10:16:28

L'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle publié pour Draguignan. La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, par arrêté interministériel, peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles pour Draguignan et sa région après les pluies dévastatrices de la semaine passée qui ont fait au moins 25 morts.

Pesticides : FNE satisfait de la décision de la Cour d’appel de Toulouse - 2010-05-11 09:05:54

Pesticides : FNE satisfait de la décision de la Cour d’appel de Toulouse. La Cour d’appel de Toulouse a confirmé la condamnation de sept prévenus qui avaient fait appel d'un premier jugement pour des faits de mises sur le marché, publicités et importations de produits phytosanitaires sans autorisation, ainsi que la distribution de produits classés à risques sans détention d'un agrément.

Plateforme d’assistance réglementaire pour la mise sur le marché des produits biocides - 2010-04-27 10:13:10

Plateforme d’assistance réglementaire pour la mise sur le marché des produits biocides. La Plateforme d’assistance réglementaire pour la mise sur le marché des produits biocides lancée par le MEEDDM concerne toute entreprise qui produit, importe, utilise ou met sur le marché un produit biocide.

ICPE: FNE attaque le décret sur l’enregistrement - 2010-04-21 09:16:54

ICPE: FNE attaque le décret sur l’enregistrement. Le décret de mise en œuvre de la législation sur les installations classées qui vient d'être publié au Journal Officiel, suite à l'ordonnance du 11 juin 2009, modifiant en profondeur la législation, est attaqué devant le Conseil d’Etat par FNE.

Le régime d’enregistrement pour les installations classées s'officialise - 2010-04-17 10:49:32

Deux décrets visant à la mise en œuvre du régime d’enregistrement pour les installations classées sont parus. Selon le ministère de l'environnement, ces deux décret permettront de mieux garantir la protection de l’environnement au sein de certaines installations classées.

Loi SEVESO et Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) - 2010-03-16 09:45:02

Retour sur les apports de la Loi SEVESO et des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) mis en place par le législateur en vue de protéger les populations des risques présentés par certaines industries.

Cargo pollueur en France : 1 million d’euros d’amende - 2010-03-02 18:29:37

Cargo pollueur en France : 1 million d’euros d’amende. Le tribunal de Brest vient de condamner le cargo pollueur Matterhorn, battant pavillon libérien, à 1 million d’euros d’amende pour pollution volontaire par rejets d'hydrocarbures, le 25 mai 2009.

Champs électromagnétique et téléphones portables, un risque avéré pour la santé ? - 2010-01-24 14:06:18

Champs électromagnétique et téléphones portables, un risque avéré pour la santé ? En matière de champs électromagnétique et de téléphones portables, ce n’est plus tant la toxicité aiguë liée à l’exposition à des doses importantes de polluants qui pose question, que la toxicité chronique liée à l’exposition à de faibles doses.

Antennes relais à Béziers, l’OMESC porte plainte contre X - 2010-01-24 11:20:05

Antennes relais à Béziers, l’OMESC porte plainte contre X. L'OMESC, qui apporte un soutien juridique à ses adhérents en matière contentieuse et précontentieuse, a déposé un mémoire pour dépôt d’une plainte contre X suite aux nuisances engendrées par la présence d’antennes de téléphonie mobile à Béziers.

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