Assurances maitre d’œuvre : trouver des offres à prix avantageux

Assurances maitre d'œuvre

Le maître d’œuvre détient pour objectif de mener à bien la construction d’un appartement, une maison, un bureau ou un local commercial. Il est souvent mandaté par le maître d’ouvrage qui peut être un particulier ou un promoteur immobilier. Il se chargera de la conduite des travaux sur le chantier et de la conception de l’ouvrage. Toutefois, les artisans qu’il engage peuvent commettre des erreurs causant des dommages au tiers pendant la construction ou la rénovation. C’est pourquoi il est dans l’obligation de souscrire une assurance maître d’œuvre.

Qu’est-ce qu’un maître d’œuvre ?

La maîtrise d’œuvre peut être un auto-entrepreneur ou un cabinet d’architecte. Sa mission ne se limite pas uniquement à la supervision des travaux dans le chantier. Il s’occupe également de la réalisation des plans du projet, les dossiers techniques et le permis de construire. Il travaille avec des artisans et organisent leurs plannings. Il doit s’assurer que le projet soit achevé dans le délai demandé. Il revient au maître d’œuvre de faire les choix techniques et veiller à ce que le chantier soit conforme aux normes en vigueur. Lorsqu’il y a un problème, c’est lui qui donne un rapport au maître d’ouvrage d’après l’article 1792 du Code civil. Par ailleurs, il se tient responsable des ouvrages d’après la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Cela signifie alors qu’il se portera garant envers son client sur la qualité des travaux. Cette responsabilité sera valable jusqu’à 10 ans après la construction du bâtiment. C’est pour cette raison qu’un maître d’œuvre doit obligatoirement souscrire une assurance décennale maitre d’œuvre. Sur www.assurance-maitre-d-oeuvre.com, il est possible de dénicher les meilleurs devis assurance décennale maitre d’œuvre du marché.

Quelles sont les assurances qu’un maître d’œuvre doit souscrire ?

La responsabilité de la maîtrise d’œuvre est mis en cause au cas où des désordres, des non-conformités ou des malfaçons affectent l’ouvrage ou les éléments d’équipement. Le maître d’œuvre sera alors condamner au motif qu’il n’a pas su tenir son rôle efficacement, notamment sur l’obligation de surveillance et le devoir de conseil. Pour se protéger, le maître d’œuvre est contraint de souscrire plusieurs garanties d’assurance. La responsabilité décennale est obligatoire et elle couvre sur 10 ans les dommages liés à des problèmes de solidité ou impropre à l’usage. La garantie RC professionnelle du maître d’ouvrage est aussi importante puisqu’elle le protège contre les dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités professionnelles. Il peut s’agir des erreurs ou omissions, ou des retards dans l’exécution des travaux. Cela concerne aussi les dommages corporels provoqués par des accidents sur le chantier. Il y a aussi la couverture protection juridique qui aide le professionnel en cas de conflit juridique. La responsabilité civile exploitation pour se prévenir du risque d’exploitation est facultatif. En général, c’est le maître d’œuvre lui-même qui doit régler la prime d’assurance maitrise d oeuvre ou bien l’entreprise ou le cabinet d’architecture qui l’engage.

Pourquoi souscrire une assurance dommages-ouvrage ?

Il faut savoir que certains sinistres ne sont pas pris en charge par l’assurance décennale. De ce fait, le maître d’ouvrage prend l’initiative de souscrire une assurance maître d’ouvrage qui est la garantie dommage-ouvrage. En principe, cette couverture sert d’assurance maitrise d ouvrage assurance assistance à l’assurance décennale. La compagnie d’assurances doit attendre la décision de justice avant de procéder au règlement d’un sinistre assurance décennal. Or, la décision d’un juge peut durer plusieurs années. En revanche, la garantie dommage-ouvrage permet au sinistré de bénéficier d’un remboursement immédiat des dommages sans tenir compte du responsable du sinistre. C’est le maître d’ouvrage qui prend en main le paiement de l’assurance dommage-ouvrage. Le contrat d’assurance est aussi valable pendant 10 ans après l’achèvement des travaux. Quand un sinistre se produit, le maître d’ouvrage doit remettre une déclaration dans les 5 jours. Une expertise sera effectuée pour évaluer les dégâts. L’indemnisation s’effectuera au plus tard 90 jours après la déclaration. A noter que cette assurance du bâtiment ne couvre pas le non-achèvement des travaux dans le délai demandé et sinistres non liés à une malfaçon.

Comment trouver une offre assurance maître d’œuvre pas cher ?

Afin de trouver un devis d’assurance maitrise d’œuvre abordable, il importe de comparer les offres des diverses compagnies d’assurances. Pour ce faire, il est tout à fait possible de faire appel à un courtier d’assurance. Ce dernier est en partenariat avec différents assureurs. Il évaluera toutes les propositions et ne présentent que celles qu’il juge être adapté aux besoins de son client. Néanmoins, il existe un moyen facile pour dénicher un devis moins cher en un rien de temps. Il n’y aura ni frais de courtage, ni frais de gestion. Avec un comparateur assurance maître d’œuvre, la demande de devis est facile, rapide et sans engagement. Plusieurs offres seront mis à disposition avec les suggestions sur les garanties à souscrire. Le client bénéficie aussi de conseils nécessaires en cas de sinistre.